Informations réglementaires

La FDA (Food & Drug Administration) détermine si, et comment, les matériaux fabriqués peuvent entrer en contact avec des produits agroalimentaires. Les définitions d'utilisation appropriée se retrouvent dans une série de réglementations publiées chaque année en vertu des réglementations gouvernementales CFR 21. La FDA fournit certaines spécifications concernant la composition, les additifs et les propriétés. Un matériau répondant à ces règlementations est déclaré « FDA COMPLIANT » (Conforme FDA). Il est de la responsabilité des utilisateurs finaux d'employer le produit conformément aux directives de la FDA. Certaines homologations doivent être demandées à la FCN (Food Contact Notification) de la FDA avant de pouvoir commercialiser un produit contenant des substances en contact avec les aliments.

Le ministère de l'Agriculture des États-Unis (U.S. Department of Agriculture, USDA) régit les équipements utilisés lors des inspections fédérales des usines de transformation des viandes et volailles, ainsi que des matériaux utilisés pour emballer ces produits. Les matériaux de ces équipements doivent être approuvés individuellement. Il revient au fabricant des équipements de déterminer l'adéquation des composants et matériaux à partir desquels ils sont fabriqués. Sur demande, Mitsubishi Chemical Advanced Materials fournira une attestation d'alimentarité garantissant la conformité à l'USDA pour ses produits. Cette attestation certifie que les matériaux répondent aux critères applicables de la FDA. Vous pouvez également vous procurer les documents susceptibles d'être demandés par le service d'inspection chargé de la sécurité des aliments de l'USDA, le Food Safety Inspection Service (FSIS).

La Direction générale de la production et de l'inspection des aliments du gouvernement canadien est l'équivalent de l'USDA. Comme pour l'USDA, les matières plastiques sont approuvées par matière et pour un groupe d'applications ; exemple avec la matière : acétal (Acetron^® GP) pour l'application : transformation de la viande et de la volaille.

Matériaux plastiques conformes aux réglementations alimentaires de l'UE

Règlement (UE) 10/2011 permet la sécurité de la production

Historiquement, les plastiques utilisés dans les applications en contact avec les aliments dans l'UE étaient réglementés par la directive 2002/72/EC. Afin de mieux surveiller les processus de production alimentaire pour l'avenir, l'Union européenne a remplacé et révisé cette directive en mai 2011 par le Règlement (UE) 10/2011. Ces réglementations incluent des conditions beaucoup plus strictes pour les tests de migration et s'appliquent à tous les États membres de l'Union européenne.

Chaque commande d'un produit MCAM est accompagnée d'une déclaration de conformité

Chez Mitsubishi Chemical Advanced Materials, nous testons et documentons minutieusement chaque étape de production. Lorsque vous commandez des matériaux de qualité alimentaire auprès de MCAM, chaque livraison de produit est accompagnée d'une déclaration de conformité (DoC) avec l'UE 10/2011. Le DoC assure la pleine conformité du produit plastique du lot unique de matières premières jusqu'au demi-produit.

Cette traçabilité est exigée par la loi pour la transformation alimentaire moderne. Chaque produit est marqué avec le type de matériau, le lot de production et la taille. Chaque DoC est préparé conformément aux normes de rapport d'essai de matériaux telles que définies par la norme DIN EN 10204-2.1.

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Mitsubishi Chemical Advanced Materials transforme des demi-produits et fabrique des pièces finies suivant les  , conformément aux lignes directrices de la commission européenne sur le sujet. Les directives GMP font partie d'un système de qualité couvrant la fabrication et le contrôle des produits alimentaires.

Notre respect des directives GMP garantit que nos plastiques de qualité alimentaire sont soumis aux normes d'assurance qualité les plus élevées. Une documentation complète, du choix de la matière première aux pièces finies, permet une traçabilité complète et accompagne nos clients dans leurs propres efforts de maîtrise des produits.

3A-Dairy est un organisme bénévole qui dicte des normes de fabrication pour les équipements de transformation des produits laitiers (lait, fromage, beurre et crème glacée).

Il dicte les exigences des matériaux plastiques destinés à un usage répété en contact avec les produits dans les équipements de production, de transformation et de traitement du lait et des produits laitiers. Les critères d'approbation des matériaux plastiques sont indiqués dans la dernière version de la norme 3A n°20 et couvrent : la nettoyabilité, le traitement bactérien, les conditions sous usage répété et la conformité FDA. Le fournisseur des matériaux est chargé de tester la conformité des matériaux. Il doit mettre à la disposition de l'inspecteur d'aliments les documents afférents, sur demande.

La Fondation nationale d'assainissement (NSF, National Sanitation Foundation) définit les normes régissant l'ensemble des additifs directs et indirects de l'eau potable. Les fabricants dont les équipements portent le symbole NSF ont fait une demande auprès de la NSF au sujet d'une norme précise. L'homologation accordée concerne le produit fini (appareil) pour un usage spécifique (application). Pour obtenir l'homologation d'un appareil, tous ses composants doivent répondre aux exigences de la norme. L'établissement de la conformité des composants de l'équipement peut être réalisé de deux façons :

• Le composant a été testé par son fournisseur et a été certifié ainsi.
• Le fabricant de l'équipement doit fournir les documents prouvant que le composant est conforme à la norme. Si un test s'avère nécessaire, il doit être réalisé par le fabricant de l'équipement.

La NSF a dicté un grand nombre de normes. Les deux normes les plus fréquentes pour lesquelles certains de nos produits ont été testés sont :

• 51 plastiques dans les équipements agroalimentaires
• 61 Drinking Water System Components-Health Effects (norme d'exigence sur le traitement de l'eau potable et ses conséquences pour la santé)

Très similaire à la norme NSF 51, mais nécessite un soutien plus direct de la part du fournisseur de matières premières.

La classe VI de la pharmacopée des États-Unis (U.S. Pharmacopoeia, USP) évalue l'adéquation des matériaux plastiques voués à être utilisés comme contenants ou accessoires pour les préparations parentérales. Le respect de cette classe est généralement requis de base pour les fabricants d'équipement médical.  Mitsubishi Chemical Advanced Materials fabrique une gamme de matériaux spécifique aux applications des sciences de la vie. Cette gamme porte le nom Mitsubishi Chemical Advanced Materials LSG (Life Science Grade). 

ISO 10993 regroupe un ensemble de normes permettant d'évaluer la biocompatibilité et le risque biologique des équipements médicaux.

Mitsubishi Chemical Advanced Materials fabrique une gamme de matériaux spécifique aux applications des sciences de la vie. Cette gamme porte le nom Mitsubishi Chemical Advanced Materials LSG (Life Science Grade).